1) Données personnelles impliquées :

Pour le souscripteur : nom, prénom, adresse email, pays

Pour le bénéficiaire : adresse email

Le fichier est déclaré à la CNIL pour les souscripteurs français.

2) Cas particulier des directives anticipées :

La loi impose des données supplémentaires pour l'authentification des directives anticipées :

Pour le souscripteur : le lieu et la date de naissance. Conseil : réécrire votre nom si vous signez manuellement.

Ces données sont à écrire dans le message, sans quoi les directives pourraient ne pas être prises pour telles.

3) Responsabilité d'Amifly :

En complément des paragraphes 2,3 et 4 des conditions générales d'utilisation, Amifly explicite clairement qu'elle met à disposition aux souscripteurs un outil qu'elle entretient, mais dont la réussite incombe partiellement au souscripteur, réussite qui dépend aussi de l'acceptation du destinataire à lire le message.

Tout erreur d'expression (ou disparition) des les adresses mel du bénéficiaire du message ne peut lui être imputée, le souscripteur en accepte le risque en souscrivant.

Amifly considère que ces risques, comme la disparition des adresses mel des bénéficiaires, (pour lesquels des outils de minimisation des risques sont mis en place) ne doivent pas constituer un obstacle, et justifie l'existence du site, malgré que toutes les situations ne peuvent être prévues. Les souscripteurs acceptent en l'état ce qui leur est proposé.

Toute proposition de co-construction de la part des souscripteurs de nature a améliorer l'objectif sera prise en compte ou co-étudié de façon à améliorer le service rendu à tous. Les conditions générales d'utilisation peuvent évoluer pour améliorer les finalités exposées (cf paragraphe 3 des Conditions Générales d'Utilisation).

Le souscripteur respecte les lois en vigueur, les conditions d'utilisation, en cas de litige le compte peut être suspendu.

Le destinataire a libre choix d'ouvrir ou non le message qui lui est destiné, et Amifly n'intervient en rien dans ce choix et ne peut en être tenu comme responsable.

Amifly ne peut en aucune façon faire ingérence dans le message, (même à la demande du bénéficiaire ou du souscripteur)

Nom de l’hébergeur : www.xxxxx.fr

Nom du directeur de la publication : Emmanuelle Bize

Adresse Amifly ; 15, xxxxxxxxx 3100 xxxxxxxxx